Ineligibilite — Inéligibilité L inéligibilité se dit lorsqu une demande ne remplit pas les conditions nécessaires. Dans le cadre du code électoral, le concept désigne l incapacité à briguer un mandat électoral. Le terme peut s appliquer à des situations qui ne… … Wikipédia en Français
Inéligibilité — L inéligibilité se dit lorsqu une demande ne remplit pas les conditions nécessaires. Dans le cadre du code électoral, le concept désigne l incapacité à briguer un mandat électoral. Le terme peut s appliquer à des situations qui ne sont pas… … Wikipédia en Français
Inéligibilité — Droit constitutionnel: situation qui entraîne l incapacité d être élu inéligibilité absolue, situation qui rend inéligible dans toutes les circonstances électorales inéligibilité relative, situation qui rend inéligible dans certaines… … Lexique de Termes Juridiques
INÉLIGIBILITÉ — n. f. état de celui qui est inéligible … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
inéligibilité — (i né li ji bi li té) s. f. Qualité de celui qui ne peut être élu … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Remède de Saxbe — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Remède de Saxbe (Saxbe fix) — Remède de Saxbe États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Saxbe fix — Remède de Saxbe États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Pierre Bedier — Pierre Bédier Pour les articles homonymes, voir Bédier. Pierre Bédier … Wikipédia en Français
inéligible — [ ineliʒibl ] adj. • av. 1723; de 1. in et éligible ♦ Qui n est pas éligible. Candidat inéligible. ● inéligible adjectif Qui ne peut être élu. inéligible adj. Qui ne peut être élu. ⇒INÉLIGIBLE, adj. Qui ne remplit pas les conditions requises pour … Encyclopédie Universelle
